Les conditions générales de Picture Perfect Photography sont soumises aux dispositions du code de propriété intellectuelle.

 

Article 1 – Du droit d’auteur et du droit à l’image  

Le Client reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Client acquiert le droit de reproduction et/ou de représentation et demeure le propriétaire inaliénable de l’image du Modèle.

 

Article 2 – De l’utilisation des photographies

Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le Photographe. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du Client par le Photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du Modèle.

En outre, le Photographe et le Client s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe:

- d’une part, le Client autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe (en particulier www.pictureperfect67.com), ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours,  etc.) par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du Photographe.

- d’autre part, le Photographe autorise le Client à une utilisation libre de droits pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles et réseaux sociaux  (ex. Facebook, Twitter, Flickr, autres sites web et réseaux sociaux), à la condition de mentionner le nom de l’auteur sur la reproduction et/ou représentation des photographies.

 

Articles 3 – Du délai de Livraison:

Livraison sous 10 jours ouvrables a compter de la date de la séance et 30 à 60 jours pour les livre-albums après la commande.

De plus amples renseignements seront fournis sur demande.